Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Le Mas du Plan
Numéro de SIRET du demandeur : 41359898800017
Numéro de voie du demandeur : 168
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Plan
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Libellé de la voie du terrain : impasse du Plan
Code postal du terrain : 38480
Localité du terrain : SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
Section cadastrale 1 : 261B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31573
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2036
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre