Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Section de Chabannes des bois
Numéro de SIRET du demandeur : 21480204300015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Breuil-Mairie
Code postal du demandeur : 48120
Localité du demandeur : Saint-Alban-sur-Limagnole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chabannes des Bois
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : Saint-Alban-sur-Limagnole
Section cadastrale 1 : 683H
Section cadastrale 2 : 662H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
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