Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC Terres d Apcher-Margeride-A
Numéro de SIRET du demandeur : 20006918500011
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue Theophile Roussel
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Chely-d Apcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : Saint-Alban-sur-Limagnole
Section cadastrale 1 : 198AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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