Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Alban-Sur-Limagnole
Numéro de SIRET du demandeur : 21480132600015
Libellé de la voie du demandeur : Place du Breuil
Code postal du demandeur : 48120
Localité du demandeur : Saint-Alban-Sur-Limagnole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0002
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RAZAS
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
Section cadastrale 1 : 0225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre