Informations sur le permis de construire n°04813219C0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLANCOUNICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41894897200017
Libellé de la voie du demandeur : LES FAUX
Code postal du demandeur : 48120
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAUX
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
Section cadastrale 1 : 10170B
Section cadastrale 2 : 10160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 822
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31