Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TICHIT - M. Mickael TICHIT
Numéro de SIRET du demandeur : 42209954900012
Libellé de la voie du demandeur : LE CHARZEL
Code postal du demandeur : 48120
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHARZEL
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
Section cadastrale 1 : 09210B
Section cadastrale 2 : 00910B
Section cadastrale 3 : 10660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 720
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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