Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CONSTANT
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CONSTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 88143685100011
Libellé de la voie du demandeur : Chabannes des Bois
Code postal du demandeur : 48120
Localité du demandeur : SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chabannes des Bois
Code postal du terrain : 48120
Localité du terrain : ST ALBAN SUR LIMAGNOLE
Section cadastrale 1 : 05990H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
France Cadastre