Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Alban-Leysse - Monsieur Dyen Mich
Numéro de SIRET du demandeur : 21730222300011
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Alban-Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Commerce
Lieu-dit du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0616AE
Section cadastrale 2 : 0804AE
Section cadastrale 3 : 0807AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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