Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fondation OVE
Numéro de SIRET du demandeur : 80125271900019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marius Grosso
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : Vaux en Velin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clusaz
Lieu-dit du terrain : Route de Saint Saturnin
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0818A
Section cadastrale 2 : 1133A
Section cadastrale 3 : 1134A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1541
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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