Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de la Savoie
Numéro de SIRET du demandeur : 22730001900014
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 73018
Localité du demandeur : Chambery
Boîte postale du demandeur : 018
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0305AL
Section cadastrale 2 : 0307AL
Section cadastrale 3 : 0427AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6822
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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