Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Training Parc - Monsieur Pareau Remi
Numéro de SIRET du demandeur : 79207894100012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bolliet
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : Bassens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bolliet
Code postal du terrain : 73000
Localité du terrain : BASSENS
Section cadastrale 1 : 0439AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 640
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 640
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 640
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
France Cadastre