Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CETI
Numéro de SIRET du demandeur : 45256987400012
Numéro de voie du demandeur : 658
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Monterminod
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Alban-Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1837
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Monts
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : Saint-Alban-Leysse
Section cadastrale 1 : 109A
Section cadastrale 2 : 108A
Section cadastrale 3 : 107A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre