Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PHD - M. Damevin Pascal
Numéro de SIRET du demandeur : 75066636400013
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Catonniere
Code postal du demandeur : 73290
Localité du demandeur : La Motte Servolex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des barillettes
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0365AI
Section cadastrale 2 : 0620AI
Section cadastrale 3 : 0675AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2719
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 537
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 921
Surface ' Entrepôt ' démolie : 62
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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