Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Transports Ortolland - Monsieur Ortolland Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 31655929300022
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Contours
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint Alban Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Contours
Lieu-dit du terrain : La Plaine
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0420AE
Section cadastrale 2 : 0421AE
Section cadastrale 3 : 0422AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1879
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre