Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RESIDENCE LA CLUSAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83424330500010
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Digue
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : Montmelian
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Boyeraz
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0819A
Section cadastrale 2 : 0822A
Section cadastrale 3 : 0825A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19662
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3802
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre