Informations sur le permis de construire n°07322217G1029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GSI IMMOBILIER - M. Gokce Selahattin
Numéro de SIRET du demandeur : 48188403900027
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Digue
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint-Alban-Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 638
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Feclaz
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0074AM
Section cadastrale 2 : 0075AM
Section cadastrale 3 : 0400AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9863
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 555
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2338