Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Accueil Savoie Handicap- Faure Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 77649268800010
Numéro de voie du demandeur : 261
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Doria
Code postal du demandeur : 73230
Localité du demandeur : Saint Alban Leysse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 261
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de la Doria
Code postal du terrain : 73230
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-LEYSSE
Section cadastrale 1 : 0417C
Section cadastrale 2 : 0729C
Section cadastrale 3 : 1023C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6091
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 286
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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