Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Residences de Saint-Alban
Numéro de SIRET du demandeur : 39531604500024
Numéro de voie du demandeur : 208
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Gattaz Fer
Code postal du terrain : 38080
Localité du terrain : SAINT ALBAN DE ROCHE
Section cadastrale 1 : 0085AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6231
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre