Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT ALBAN DE MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21730219900013
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Francois Cachoud
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Saint-Alban-de-Montbel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 257
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Francois Cachoud
Lieu-dit du terrain : Centre-Bourg
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Saint-Alban-de-Montbel
Section cadastrale 1 : 1446A
Section cadastrale 2 : 1431A
Section cadastrale 3 : 1430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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