Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 50008271400022
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Ganivet
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Saint-Alban-de-Montbel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : chemin du Ganivet
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Saint-Alban-de-Montbel
Section cadastrale 1 : 1567A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre