Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST ALBAN D AY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070205600016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la chomotte
Code postal du demandeur : 07790
Localité du demandeur : Saint-Alban-d Ay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1385
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des flachers
Code postal du terrain : 07790
Localité du terrain : Saint-Alban-d Ay
Section cadastrale 1 : 175AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre