Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA-BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53903189800015
Lieu-dit du demandeur : menetrieux
Code postal du demandeur : 07790
Localité du demandeur : Saint-Alban-d Ay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ceytere
Code postal du terrain : 07790
Localité du terrain : Saint-Alban-d Ay
Section cadastrale 1 : 39AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 844
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 844
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
France Cadastre