Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DU RANC DAVAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33262876700011
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU RANC DAVAINE
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RANC DAVAINE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Section cadastrale 1 : 44C
Section cadastrale 2 : 45C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre