Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAMPING LE RANC DAVAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33262876700011
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Ranc Davaine
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAINT ALBAN-AURIOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RANC DAVAINE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Section cadastrale 1 : 27C
Section cadastrale 2 : 30C
Section cadastrale 3 : 614C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8864
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre