Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS RANC DAVAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33262876700011
Lieu-dit du demandeur : Ranc Davaine
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RANC DAVAINE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Section cadastrale 1 : 30C
Section cadastrale 2 : 787C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2545
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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