Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAMPING LE RANC DAVAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33262876700011
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Ranc Davaine
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAINT ALBAN-AURIOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RANC DAVAINE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Section cadastrale 1 : 27C
Section cadastrale 2 : 30C
Section cadastrale 3 : 614C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8864
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 791
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1279
Surface ' Commerce ' démolie : 791
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 566
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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