Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint -Alban-Auriolles
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAINT ALBAN AURIOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Victor Hugo
Lieu-dit du terrain : lieu-dit La Croix
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Section cadastrale 1 : 1484D
Section cadastrale 2 : 1485D
Section cadastrale 3 : 1872D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 328
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
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