Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SERVI PRO
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BERGERON
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : SAINT ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BERGERON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : SAINT ALBAN
Section cadastrale 1 : 57AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
France Cadastre