Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUT
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL GIRAUD
Lieu-dit du demandeur : LES RAMASSIDES
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JOUHAUD
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : SAINT ALBAN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 495
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 495
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 495
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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