Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45049074300025
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES MAROULLES
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : ST JORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 BI
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 228AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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