Informations sur le permis de construire n°03146716C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J A M G (M. CARRARO ALAIN LOUIS)
Numéro de SIRET du demandeur : 42209840000019
Numéro de voie du demandeur : 16C
Libellé de la voie du demandeur : AVENUIE DE VILLEMUR
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GRATENTOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : AV DE VILLEMUR
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 37AR
Section cadastrale 2 : 38AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3148
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20