Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ERMES INVESTISSEMENT (M. DURRIEU OLIVIER)
Numéro de SIRET du demandeur : 43917853400012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAUSSADE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 111AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre