Informations sur le permis de construire n°03146717C0035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GLYCINES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : IMP DES GLYCINES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 11AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31