Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE AMANDIER
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : MONTBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS VIGUIE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 270AP
Section cadastrale 2 : 271AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-17
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre