Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NINAN
Numéro de SIRET du demandeur : 45049697100018
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON BLUM
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : Saint-Alban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINT HUBERT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 254AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre