Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PARC DE L'ILE
Lieu-dit du demandeur : LE SPAZIO
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 16AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre