Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DES CHALETS/SCCV LES JARDIN
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GABROEM KOENGIS
Lieu-dit du demandeur : BP 23148
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 152AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6910
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1900
France Cadastre