Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE AMANDIER
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : MONTBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS VIGUIE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 270AP
Section cadastrale 2 : 271AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre