Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH 31 (M. CARASSOU STEPHANE)
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-JEAN
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE DEODAT DE SEVERAC
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 57ZA
Section cadastrale 2 : 80ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5607
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1141
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre