Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NINAN (M. DEJEAN HUBERT)
Numéro de SIRET du demandeur : 45049697100018
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON BLUM
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINT-HUBERT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 253AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 572
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre