Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY PROMOTION (M. A
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 23AI
Section cadastrale 2 : 24AI
Section cadastrale 3 : 25AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1561
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre