Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 112AP
Section cadastrale 2 : 113AP
Section cadastrale 3 : 114AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1700
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre