Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LP PROMOTION FLORES
Numéro de SIRET du demandeur : 82958018200014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 238pAI
Section cadastrale 2 : 237AI
Section cadastrale 3 : 236AI
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1797
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre