Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 116AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 662
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre