Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FLEURS
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLEURS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 161AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre