Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : FONBEAUZARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE VILLEMUR
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 239AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre