Informations sur le permis de construire n°03146717A0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GREENCITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS-CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FENOUILLET
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 87pAI
Section cadastrale 2 : 86pAI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4633
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2976
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31