Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOVILIS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 7518945690019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : Lespinasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS VIGUIE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 115pAP
Section cadastrale 2 : 114AP
Section cadastrale 3 : 113AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 975
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre