Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GREENCITY PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81409441300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS-CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : Saint-Alban
Section cadastrale 1 : 0025A I
Section cadastrale 2 : 0024A I
Section cadastrale 3 : 0023A I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1589
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 550
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1561
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre