Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE BEAUVILLE VIDAL
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : ST ALBAN
Section cadastrale 1 : 56AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre